BRUNOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 437 343, BRUNOVAL est une SARL créée le 18 janvier 2012. Son siège social est situé 15 quai St Caradec, 56700 Hennebont. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de BRUNOVAL
INSEE- Dénomination
- BRUNOVAL
- SIREN
- 539 437 343
- SIRET (siège)
- 539 437 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28539437343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 437 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 15 QUAI ST CARADEC, 56700, HENNEBONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRUNOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNOVAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2012 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRUNOVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56700 HENNEBONTSiègeFermé
539 437 343 00012 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BRUNOVAL
INPIComptes annuels de BRUNOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNOVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 août 2012. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNOVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNOVAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2012-02-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-26
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur BRUNOVAL
Quel est le numéro SIREN de BRUNOVAL ?
Le numéro SIREN de BRUNOVAL est 539 437 343. Le SIRET de son siège social est 539 437 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28539437343.
Où se situe le siège social de BRUNOVAL ?
Le siège social de BRUNOVAL est situé 15 quai St Caradec, 56700 Hennebont.
BRUNOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNOVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNOVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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