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BRUNOY

Active
Siren438 705 907SCI77139 ETREPILLYCréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

BRUNOY est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 705 907. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Brunoy, 77139 Etrepilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE MEIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNOY

Dénomination
BRUNOY
SIREN
438 705 907
SIRET (siège)
438 705 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05438705907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 705 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 119 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
HAM DE BRUNOY, 77139, ETREPILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNOY

la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtiments, places de parking, ou biens et droits immobiliers, et notamment des biens situés à VARREDDES (Seine et Marne) 4, rue Neuve. Et plus généralement, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet et pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature de cet objet.

Finances de BRUNOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNOY

DC

DELPHINE CALDERONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

LC

LUDOVICO CALDERONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

BC

BRICE CALDERONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

JM

JOSIANE MEIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de BRUNOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77139 ETREPILLYSiègeActif

    438 705 907 00014 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNOY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRUNOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur BRUNOY

Quel est le numéro SIREN de BRUNOY ?

Le numéro SIREN de BRUNOY est 438 705 907. Le SIRET de son siège social est 438 705 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438705907.

Qui dirige BRUNOY ?

BRUNOY est dirigée par JOSIANE MEIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNOY ?

Le siège social de BRUNOY est situé Ham de Brunoy, 77139 Etrepilly.

BRUNOY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNOY.

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