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BRUNPAT

Fermée
Siren393 374 350SCI18500 MEHUN-SUR-YEVRERadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRUNPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 374 350. Son siège social est situé 68 B av Raoul Aladenize, 18500 Mehun-sur-Yevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YAMINA KAHLOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. BRUNPAT a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BRUNPAT

Dénomination
BRUNPAT
SIREN
393 374 350
SIRET (siège)
393 374 350 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13393374350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 374 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1993
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
68 B AV RAOUL ALADENIZE, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BRUNPAT

l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement

Finances de BRUNPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNPAT

YK

YAMINA KAHLOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VB

VINCENT BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

BB

BETTY BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURA BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

EB

Elodie BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

JB

Jérémie BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JB

Jean-Paul BRUNAUD

Gérant · de janvier 2019 à octobre 2025

YB

Yamina né KAHLOUCHE BRUNAUD

Gérant · de janvier 2019 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUNPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeFermé

    393 374 350 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 18230 SAINT-DOULCHARDFermé

    393 374 350 00014 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNPAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BRUNPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    KAHLOUCHE Yamina nom d'usage : BRUNAUD n'est plus gérant. KAHLOUCHE Yamina nom d'usage : BRUNAUD devient liquidateur. KAHLOUCHE Yamina nom d'usage : BRUNAUD n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    BRUNAUD Jean-Paul nom d'usage : BRUNAUD n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : BRUNAUD Jean-Paul ; Gérant : BRUNAUD Yamina né(e) KAHLOUCHE

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1993

Questions fréquentes sur BRUNPAT

Quel est le numéro SIREN de BRUNPAT ?

Le numéro SIREN de BRUNPAT est 393 374 350. Le SIRET de son siège social est 393 374 350 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393374350.

Qui dirige BRUNPAT ?

BRUNPAT est dirigée par YAMINA KAHLOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNPAT ?

Le siège social de BRUNPAT est situé 68 B av Raoul Aladenize, 18500 Mehun-sur-Yevre.

BRUNPAT est-elle toujours en activité ?

Non, BRUNPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

BRUNPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNPAT.

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