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BRUNSAC

Active
Siren501 445 688SCI36200 CEAULMONTCréée le 06 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

BRUNSAC est une SCI immatriculée le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 501 445 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Saint-Vincent Villarnoux, 36200 Ceaulmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MICHEL DANSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNSAC

Dénomination
BRUNSAC
SIREN
501 445 688
SIRET (siège)
501 445 688 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63501445688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 445 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2024
Siège social
11 RUE DE SAINT-VINCENT VILLARNOUX, 36200, CEAULMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNSAC

L'acquisition d'immeubles, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de BRUNSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNSAC

JA

JEAN AUBRUN

Autre

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

HM

HERVE MICHEL DANSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

M

MCD - PROMOTION

Autre

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

Établissements de BRUNSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 CEAULMONTSiègeActif

    501 445 688 00028 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRUNSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Immatriculée le 2024-02-06 · Début d'activité : 2024-01-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur BRUNSAC

Quel est le numéro SIREN de BRUNSAC ?

Le numéro SIREN de BRUNSAC est 501 445 688. Le SIRET de son siège social est 501 445 688 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63501445688.

Qui dirige BRUNSAC ?

BRUNSAC est dirigée par HERVE MICHEL DANSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNSAC ?

Le siège social de BRUNSAC est situé 11 rue de Saint-Vincent Villarnoux, 36200 Ceaulmont.

BRUNSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNSAC.

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