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BRUNSON JEAN

Active
Siren437 912 454Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 05 juin 2001

8010Z · Activités de sécurité privée

Enregistré sous le numéro SIREN 437 912 454, BRUNSON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 5 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Midi, 31400 Toulouse. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de BRUNSON JEAN

Dénomination
BRUNSON JEAN
SIREN
437 912 454
SIRET (siège)
437 912 454 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26437912454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 912 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
05 juin 2001
Siège social
40 RUE DU MIDI, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNSON JEAN

Activités de sécurité privée

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Établissements de BRUNSON JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    437 912 454 00026 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 8010Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    437 912 454 00018 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 746Z

Conformité de BRUNSON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNSON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2008. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brunson Jean Charles pour une durée de 12 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRUNSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNSON JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brunson Jean Charles pour une durée de 12 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur BRUNSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRUNSON JEAN ?

Le numéro SIREN de BRUNSON JEAN est 437 912 454. Le SIRET de son siège social est 437 912 454 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26437912454.

Où se situe le siège social de BRUNSON JEAN ?

Le siège social de BRUNSON JEAN est situé 40 rue du Midi, 31400 Toulouse.

BRUNSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNSON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.