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BRUOT FREDERIC

Active
Siren511 709 149Entrepreneur individuel68500 GUEBWILLERCréée le 09 avril 2009
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUOT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 709 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Mal de Lattre de Tassigny Guebwiller, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BRUOT FREDERIC

Dénomination
BRUOT FREDERIC
SIREN
511 709 149
SIRET (siège)
511 709 149 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27511709149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 709 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 avril 2009
Siège social
27 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUOT FREDERIC

Restauration traditionnelle

Finances de BRUOT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUOT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUOT FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    511 709 149 00013 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRUOT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUOT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUOT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUOT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUOT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2014. Clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00413

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de RJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00052

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 18 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 14/00413 n° RJ 14/207

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00052 n° LJ 14/207

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 août 2014 · publié le 14 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00413 RJ 14/207 ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, Assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BRUOT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUOT FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00413

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de RJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00052

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00052 n° LJ 14/207

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 14/00413 n° RJ 14/207

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 août 2014 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00413 RJ 14/207 ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, Assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur BRUOT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BRUOT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BRUOT FREDERIC est 511 709 149. Le SIRET de son siège social est 511 709 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27511709149.

Où se situe le siège social de BRUOT FREDERIC ?

Le siège social de BRUOT FREDERIC est situé 27 rue du Mal de Lattre de Tassigny Guebwiller, 68500 Guebwiller.

BRUOT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUOT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUOT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUOT FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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