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BRUPAP

Active
Siren835 309 410SCI21310 BEZECréée le 12 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUPAP est une SCI immatriculée le 12 février 2018 sous le numéro SIREN 835 309 410. Son siège social est situé 9 rue du Mont, 21310 Beze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO PAP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUPAP

Dénomination
BRUPAP
SIREN
835 309 410
SIRET (siège)
835 309 410 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75835309410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 309 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2018
Siège social
9 RUE DU MONT, 21310, BEZE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BRUPAP

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BRUPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUPAP

BP

BRUNO PAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans

P

PAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans

Établissements de BRUPAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 BEZESiègeActif

    835 309 410 00016 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUPAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de BRUPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUPAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUPAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUPAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-02-06

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2018

Questions fréquentes sur BRUPAP

Quel est le numéro SIREN de BRUPAP ?

Le numéro SIREN de BRUPAP est 835 309 410. Le SIRET de son siège social est 835 309 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75835309410.

Qui dirige BRUPAP ?

BRUPAP est dirigée par BRUNO PAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUPAP ?

Le siège social de BRUPAP est situé 9 rue du Mont, 21310 Beze.

BRUPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUPAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUPAP.

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