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BRUSAB

Active
Siren528 430 069SCI76460 Gueutteville-les-GrèsCréée le 19 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 430 069, BRUSAB est une SCI créée le 19 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 RUE des Castelets, 76460 Gueutteville-les-Grès. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MASCARELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUSAB

Dénomination
BRUSAB
SIREN
528 430 069
SIRET (siège)
528 430 069 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13528430069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 430 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
401 RUE des Castelets, 76460, Gueutteville-les-Grès
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUSAB

Création et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de BRUSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUSAB

BM

BRUNO MASCARELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

IP

ISABELLE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BRUSAB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76460 Gueutteville-les-GrèsSiègeActif

    528 430 069 00021 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 76000 RouenFermé

    528 430 069 00013 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUSAB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BRUSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUSAB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASCARELL Bruno, Benoît, Firmin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-11-09

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur BRUSAB

Quel est le numéro SIREN de BRUSAB ?

Le numéro SIREN de BRUSAB est 528 430 069. Le SIRET de son siège social est 528 430 069 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13528430069.

Qui dirige BRUSAB ?

BRUSAB est dirigée par BRUNO MASCARELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUSAB ?

Le siège social de BRUSAB est situé 401 RUE des Castelets, 76460 Gueutteville-les-Grès.

BRUSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUSAB.

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