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BRUSCHI ANNIE

Active
Siren331 948 679Entrepreneur individuel77590 BOIS-LE-ROICréée le 01 mars 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 331 948 679, BRUSCHI ANNIE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Paul Doumer, 77590 Bois-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 853D.

Fiche d'identité de BRUSCHI ANNIE

Dénomination
BRUSCHI ANNIE
SIREN
331 948 679
SIRET (siège)
331 948 679 00039
N° TVA intracommunautaire
FR11331948679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 948 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
853D
Date de création
01 mars 1985
Siège social
2 AV PAUL DOUMER, 77590, BOIS-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUSCHI ANNIE

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Établissements de BRUSCHI ANNIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77590 BOIS-LE-ROISiègeFermé

    331 948 679 00039 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 853D

  • 59243 QUAROUBLEFermé

    331 948 679 00021 · ouvert le 02 juillet 1989 · NAF 551A

Conformité de BRUSCHI ANNIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUSCHI ANNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRUSCHI ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUSCHI ANNIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur BRUSCHI ANNIE

Quel est le numéro SIREN de BRUSCHI ANNIE ?

Le numéro SIREN de BRUSCHI ANNIE est 331 948 679. Le SIRET de son siège social est 331 948 679 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11331948679.

Où se situe le siège social de BRUSCHI ANNIE ?

Le siège social de BRUSCHI ANNIE est situé 2 av Paul Doumer, 77590 Bois-le-Roi.

BRUSCHI ANNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUSCHI ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUSCHI ANNIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUSCHI ANNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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