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BRUSERVAL

Active
Siren512 149 840Société civile de moyens95150 TAVERNYCréée le 29 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 149 840, BRUSERVAL est une société civile de moyens créée le 29 avril 2009. Son siège social est situé 14 rue des Mallets, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par ANNE-FRANCOISE VALENTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUSERVAL

Dénomination
BRUSERVAL
SIREN
512 149 840
SIRET (siège)
512 149 840 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87512149840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 149 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
29 avril 2009
Siège social
14 RUE DES MALLETS, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUSERVAL

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres.

Finances de BRUSERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUSERVAL

AS

ADELINE SERGENT

Autre

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2014

AV

ANNE-FRANCOISE VALENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LL

Lorette Marguerite. Associé : SERGENT Adeline Jeanne Lucette. Associé : VALENTIN Anne-Françoise LEHE

Gérant associé · de avril 2009 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUSERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    512 149 840 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de BRUSERVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRUSERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUSERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUSERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUSERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUSERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUSERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUSERVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : SERGENT Adeline Jeanne Lucette modification le 20 Août 2014 Gérant Associé Associé : VALENTIN Anne-Françoise modification le 20 Août 2014 Associé : MARCILLE Alexandra Christine Sylviane en fonction le 20 Août 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur BRUSERVAL

Quel est le numéro SIREN de BRUSERVAL ?

Le numéro SIREN de BRUSERVAL est 512 149 840. Le SIRET de son siège social est 512 149 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512149840.

Qui dirige BRUSERVAL ?

BRUSERVAL est dirigée par ANNE-FRANCOISE VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUSERVAL ?

Le siège social de BRUSERVAL est situé 14 rue des Mallets, 95150 Taverny.

BRUSERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUSERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUSERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUSERVAL.

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