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BRUSQUES STEPHANE

Active
Siren433 508 454Entrepreneur individuel78125 HERMERAYCréée le 09 juin 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 433 508 454, BRUSQUES STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 9 juin 2000. Son siège social est situé 27 RUE DE LA FORET GUIPERREUX Guiperreux, 78125 Hermeray. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUSQUES STEPHANE

Dénomination
BRUSQUES STEPHANE
SIREN
433 508 454
SIRET (siège)
433 508 454 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08433508454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 508 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 juin 2000
Siège social
27 RUE DE LA FORET GUIPERREUX Guiperreux, 78125, HERMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUSQUES STEPHANE

Café restaurant dépôt de journaux

Finances de BRUSQUES STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUSQUES STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUSQUES STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78125 HERMERAYSiègeFermé

    433 508 454 00017 · ouvert le 09 juin 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de BRUSQUES STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUSQUES STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUSQUES STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUSQUES STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUSQUES STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stéphane BRUSQUES pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRUSQUES STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUSQUES STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stéphane BRUSQUES pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2000

Questions fréquentes sur BRUSQUES STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BRUSQUES STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BRUSQUES STEPHANE est 433 508 454. Le SIRET de son siège social est 433 508 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433508454.

Où se situe le siège social de BRUSQUES STEPHANE ?

Le siège social de BRUSQUES STEPHANE est situé 27 RUE DE LA FORET GUIPERREUX Guiperreux, 78125 Hermeray.

BRUSQUES STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUSQUES STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUSQUES STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUSQUES STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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