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BRUSSE

Active
Siren898 787 049SCI76200 DIEPPECréée le 29 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 787 049, BRUSSE est une SCI créée le 29 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Moriniere, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LINDA BRUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUSSE

Dénomination
BRUSSE
SIREN
898 787 049
SIRET (siège)
898 787 049 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70898787049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 787 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2021
Siège social
11 RUE DE LA MORINIERE, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUSSE

La société a pour objet la propriété, la mise en valeur et la gestion d'immeubles et de valeurs mobilières. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de BRUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUSSE

D

DIEPPE ARTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans

LB

LINDA BRUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans

TC

THIERRY CHARLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans

EC

EVA CHARLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans

MC

MARY CHARLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BRUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    898 787 049 00011 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRUSSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-29 · Début d'activité : 2021-04-16

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2021

Questions fréquentes sur BRUSSE

Quel est le numéro SIREN de BRUSSE ?

Le numéro SIREN de BRUSSE est 898 787 049. Le SIRET de son siège social est 898 787 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70898787049.

Qui dirige BRUSSE ?

BRUSSE est dirigée par LINDA BRUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUSSE ?

Le siège social de BRUSSE est situé 11 rue de la Moriniere, 76200 Dieppe.

BRUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUSSE.

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