CheckersProcédures

BRUSSO

Active
Siren500 011 606SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 19 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BRUSSO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 011 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Antoine Arnaud, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. SOPHIE VERCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUSSO

Dénomination
BRUSSO
SIREN
500 011 606
SIRET (siège)
500 011 606 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58500011606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 011 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
72 RUE ANTOINE ARNAUD, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUSSO

Exploitation d'une discothèque, l'organisation et l'animation de réception, de repas dansants et de spectacles, la location de salles

Finances de BRUSSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUSSO

SV

SOPHIE VERCHER

Gérant

Établissements de BRUSSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    500 011 606 00018 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 9329Z

Documents juridiques de BRUSSO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRUSSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUSSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUSSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2017. Clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRUSSO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUSSO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BARBIERI Bruno nom d'usage : BARBIERI n'est plus gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur BRUSSO

Quel est le numéro SIREN de BRUSSO ?

Le numéro SIREN de BRUSSO est 500 011 606. Le SIRET de son siège social est 500 011 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500011606.

Qui dirige BRUSSO ?

BRUSSO est dirigée par SOPHIE VERCHER, gérant.

Où se situe le siège social de BRUSSO ?

Le siège social de BRUSSO est situé 72 rue Antoine Arnaud, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BRUSSO est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUSSO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUSSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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