BRUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUT est une SAS immatriculée le 17 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 348 460. Son siège social est situé 11 T rue Ampere, 59130 Lambersart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. THOMAS BATTAIRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUT
INSEE- Dénomination
- BRUT
- SIREN
- 899 348 460
- SIRET (siège)
- 899 348 460 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92899348460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 348 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 11 T RUE AMPERE, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUT
Autres travaux spécialisés de construction, nettoyage, décapage, par aéro-gommage et hydro-gommage sur les supports que sont le bois, le métal, la pierre, le PVC, le verre. Décapage de meubles, transformation, mise en patine et relooking design.
Finances de BRUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUT
INSEEÉtablissements de BRUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeActif
899 348 460 00010 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4399D
Documents juridiques de BRUT
INPIComptes annuels de BRUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.356
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00087
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01889
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.545
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03275
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07778
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/03685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02734
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03282
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/01942
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/06184
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01309
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00558
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01139
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01140
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01143
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01144
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01145
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01146
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01147
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01148
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01149
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01150
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01156
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01157
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01159
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01161
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01162
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Cour d'appel, sociale C salle 1
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23-21.926
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00682
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00989
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05828
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05832
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05850
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05859
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05863
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05866
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00960
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00961
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00130
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00123
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/02084
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04406
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04303
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-11.485
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02985
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01924
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02670
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-15.453
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.625
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.975
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03699
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-14.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-17.036
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01890
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00251
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02663
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00590
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/01075
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00869
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/05060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21-20.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-11.708
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01585
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Décision du 16 février 2024 · N° 21/06458
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06446
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/05058
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.057
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Décision du 13 mars 2023 · N° 20/01029
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/02460
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01703
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00420
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00988
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01683
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02694
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/02273
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01394
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01010
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01006
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/05329
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/02386
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/04682
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/05029
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/07511
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/04977
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06906
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/06495
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/04935
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04881
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04880
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04879
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04878
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04877
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04876
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04875
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04874
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/05119
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00644
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/04108
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Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07036
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07032
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07028
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04915
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/19342
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Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03464
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03909
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Décision du 13 mai 2022 · N° 18/07949
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Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-18.782
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-11.811
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00702
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2018 · N° 18/00007
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-19.004
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16/01239
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/15312
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Décision du 17 juin 2015 · N° 14/00767
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Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/08710
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Décision du 13 février 2014 · N° 11/11611
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Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/02786
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Décision du 19 décembre 2003 · N° 01-10.670
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur BRUT
Quel est le numéro SIREN de BRUT ?
Le numéro SIREN de BRUT est 899 348 460. Le SIRET de son siège social est 899 348 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92899348460.
Qui dirige BRUT ?
BRUT est dirigée par THOMAS BATTAIRE, président de sas.
Où se situe le siège social de BRUT ?
Le siège social de BRUT est situé 11 T rue Ampere, 59130 Lambersart.
BRUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUT.
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