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BRUT

Active
Siren933 370 066SARL64500 Saint-Jean-de-LuzCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BRUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 370 066. Elle est domiciliée 16 RUE Tourasse Résidence Sopite, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par Justine DELATTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRUT

Dénomination
BRUT
SIREN
933 370 066
SIRET (siège)
933 370 066 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55933370066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 370 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
16 RUE Tourasse Résidence Sopite, 64500, Saint-Jean-de-Luz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUT

La restauration traditionnelle sur place ou à emporter, traiteur, débit de boissons

Finances de BRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUT

JD

Justine DELATTRE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024

AC

Alexis CALOONE

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    933 370 066 00021 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 5610A

  • 64310 Saint-Pée-sur-NivelleFermé

    933 370 066 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de BRUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : DELATTRE Justine ; Gérant : CALOONE Alexis

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Début d'activité : 2024-10-07

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Marques déposées par BRUT

BRUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Brut, Table de saison

    N° 5120399 · Déposée le 11 février 2025 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 43 · valable jusqu’au 11 février 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRUT

Quel est le numéro SIREN de BRUT ?

Le numéro SIREN de BRUT est 933 370 066. Le SIRET de son siège social est 933 370 066 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55933370066.

Qui dirige BRUT ?

BRUT est dirigée par Justine DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUT ?

Le siège social de BRUT est situé 16 RUE Tourasse Résidence Sopite, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

BRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUT.

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