BRUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 394 073, BRUT est une SAS créée le 2 avril 2025. Son siège social est situé 59 AV Albert 1er, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par AXETEN, président de sas.
Fiche d'identité de BRUT
INSEE- Dénomination
- BRUT
- SIREN
- 942 394 073
- SIRET (siège)
- 942 394 073 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55942394073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 394 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- 59 AV Albert 1er, 59300, Valenciennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUT
Sandwicherie, restauration rapide, snacks, salon de thé, vente sur place et à emporter, salades, confiserie ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires, la vente de boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées notamment bières et vins
Finances de BRUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUT
INSEEAXETEN
Président de SAS
Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an
Établissements de BRUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 ValenciennesSiègeActif
942 394 073 00012 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de BRUT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.356
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/04653
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03274
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02348
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00486
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00087
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.545
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03275
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07778
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/03685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02734
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03282
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/01942
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/06184
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01309
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00558
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01139
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01140
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01143
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01144
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01145
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01146
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01147
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01149
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01156
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01157
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01159
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01160
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01161
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01162
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.455
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02239
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00979
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/04725
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-23.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-21.926
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00682
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03974
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00036
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00980
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01241
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00254
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00989
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05828
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05832
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05850
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05859
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05863
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/05866
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00960
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00961
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00130
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00123
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/02084
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04406
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04303
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-11.485
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02985
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/05704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21-22.540
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/02078
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/17235
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01070
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01071
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22-20.672
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/13709
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02310
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/09362
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01924
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02670
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-15.453
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.625
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.975
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03699
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-14.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-17.036
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01890
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00251
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02663
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00590
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/01075
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00869
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/05060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21-20.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-11.708
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01585
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03176
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00534
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06458
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06446
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/05327
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05422
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/05058
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/03481
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/05098
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/04998
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/01613
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Décision du 13 juin 2023 · N° 19/00393
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Décision du 31 mai 2023 · N° 21/02923
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02191
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00259
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.057
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2023 · N° 20/01029
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/02460
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01703
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00420
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00988
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01683
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02694
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/02273
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01394
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01010
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01006
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/05329
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/02386
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/04682
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/05029
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/07511
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/04977
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06906
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/06495
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/04935
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04881
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Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/05119
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Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00644
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur BRUT
Quel est le numéro SIREN de BRUT ?
Le numéro SIREN de BRUT est 942 394 073. Le SIRET de son siège social est 942 394 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55942394073.
Qui dirige BRUT ?
BRUT est dirigée par AXETEN, président de sas.
Où se situe le siège social de BRUT ?
Le siège social de BRUT est situé 59 AV Albert 1er, 59300 Valenciennes.
BRUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUT.
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