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BRUT' OU' NET

Active
Siren952 437 366SCI84450 Saint-Saturnin-lès-AvignonCréée le 17 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUT' OU' NET est une SCI immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 437 366. Son siège social est situé 111 AV du Général de Gaulle, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Laurence DALESME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUT' OU' NET

Dénomination
BRUT' OU' NET
SIREN
952 437 366
SIRET (siège)
952 437 366 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85952437366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 437 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2023
Siège social
111 AV du Général de Gaulle, 84450, Saint-Saturnin-lès-Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUT' OU' NET

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BRUT' OU' NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUT' OU' NET

LD

Laurence DALESME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

AC

Axel CLARETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BRUT' OU' NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 Saint-Saturnin-lès-AvignonSiègeActif

    952 437 366 00018 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUT' OU' NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRUT' OU' NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUT' OU' NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUT' OU' NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUT' OU' NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUT' OU' NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUT' OU' NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUT' OU' NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur BRUT' OU' NET

Quel est le numéro SIREN de BRUT' OU' NET ?

Le numéro SIREN de BRUT' OU' NET est 952 437 366. Le SIRET de son siège social est 952 437 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85952437366.

Qui dirige BRUT' OU' NET ?

BRUT' OU' NET est dirigée par Laurence DALESME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUT' OU' NET ?

Le siège social de BRUT' OU' NET est situé 111 AV du Général de Gaulle, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.

BRUT' OU' NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUT' OU' NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUT' OU' NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUT' OU' NET.

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