BRUTEL COUVERTURE

Active

Siren750 708 646SARL91200 ATHIS-MONSCréée le 20 avril 2012

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BRUTEL COUVERTURE est une SARL immatriculée le 20 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 708 646. Son siège social est situé 1 rue Josephine Baker, 91200 Athis-Mons. BRUTEL COUVERTURE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de BRUTEL COUVERTURE

INSEE

Dénomination: BRUTEL COUVERTURE
SIREN: 750 708 646
SIRET (siège): 750 708 646 00013
N° TVA intracommunautaire: FR29750708646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 750 708 646
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création: 20 avril 2012
Siège social: 1 RUE JOSEPHINE BAKER, 91200, ATHIS-MONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRUTEL COUVERTURE

TRAVAUX DE COUVERTURE TRAVAUX DE RENOVATION TRAVAUX DE DEPANNAGE ET D ENTRETIEN

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Finances de BRUTEL COUVERTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUTEL COUVERTURE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUTEL COUVERTURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91200 ATHIS-MONSSiègeActif
750 708 646 00013 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 4391B

Documents juridiques de BRUTEL COUVERTURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

Acte

Conformité de BRUTEL COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUTEL COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUTEL COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUTEL COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUTEL COUVERTURE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 novembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 avril 2012

Questions fréquentes sur BRUTEL COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de BRUTEL COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de BRUTEL COUVERTURE est 750 708 646. Le SIRET de son siège social est 750 708 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29750708646.

Où se situe le siège social de BRUTEL COUVERTURE ?

Le siège social de BRUTEL COUVERTURE est situé 1 rue Josephine Baker, 91200 Athis-Mons.