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BRUTEL PHILIPPE

Active
Siren411 442 239Entrepreneur individuel92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 02 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUTEL PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifié par le SIREN 411 442 239. Son siège social est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.

Fiche d'identité de BRUTEL PHILIPPE

Dénomination
BRUTEL PHILIPPE
SIREN
411 442 239
SIRET (siège)
411 442 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80411442239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 442 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
513T
Date de création
02 avril 1997
Siège social
47 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUTEL PHILIPPE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRUTEL PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUTEL PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUTEL PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    411 442 239 00017 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 513T

Documents juridiques de BRUTEL PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUTEL PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUTEL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUTEL PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUTEL PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRUTEL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUTEL PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur BRUTEL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BRUTEL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BRUTEL PHILIPPE est 411 442 239. Le SIRET de son siège social est 411 442 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411442239.

Où se situe le siège social de BRUTEL PHILIPPE ?

Le siège social de BRUTEL PHILIPPE est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

BRUTEL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUTEL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUTEL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUTEL PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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