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BRUTELLE

Active
Siren528 125 487SCI40140 SOUSTONSCréée le 08 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUTELLE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 125 487. Son siège social est situé 29 rue Emile Nougaro, 40140 Soustons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CAZENAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUTELLE

Dénomination
BRUTELLE
SIREN
528 125 487
SIRET (siège)
528 125 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07528125487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 125 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
29 RUE EMILE NOUGARO, 40140, SOUSTONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUTELLE

Acquisition d'immeuble administration exploitation par bail location ou autrement

Finances de BRUTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUTELLE

JC

JEAN CAZENAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

CD

CHRISTELLE DUBOURDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de BRUTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40140 SOUSTONSSiègeActif

    528 125 487 00017 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUTELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRUTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRUTELLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-10-18

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur BRUTELLE

Quel est le numéro SIREN de BRUTELLE ?

Le numéro SIREN de BRUTELLE est 528 125 487. Le SIRET de son siège social est 528 125 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07528125487.

Qui dirige BRUTELLE ?

BRUTELLE est dirigée par JEAN CAZENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUTELLE ?

Le siège social de BRUTELLE est situé 29 rue Emile Nougaro, 40140 Soustons.

BRUTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUTELLE.

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