BRUTEUL PARTICULIERS
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 35,5 k€
BRUTEUL PARTICULIERS est une SARL immatriculée le 18 août 1997 sous le numéro SIREN 413 463 662. Elle est domiciliée 22 rue du Moulin aux Moines 24, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par FREDY BRUTEUL, gérant. La radiation de BRUTEUL PARTICULIERS date du 14 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BRUTEUL PARTICULIERS
INSEE- Dénomination
- BRUTEUL PARTICULIERS
- SIREN
- 413 463 662
- SIRET (siège)
- 413 463 662 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06413463662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 463 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 461 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 18 août 1997
- Date de radiation
- 14 mai 2019
- Siège social
- 22 RUE DU MOULIN AUX MOINES 24, 72650, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de BRUTEUL PARTICULIERS
VENTE FOURNITURE ET POSE DE TOUS MATERIELS DE MENUISERIE ET TOUS AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS DESTINES A L'HABITATION
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Finances de BRUTEUL PARTICULIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUTEUL PARTICULIERS
INSEEÉtablissements de BRUTEUL PARTICULIERS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINSiègeFermé
413 463 662 00028 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4332A
- 72000 LE MANSFermé
413 463 662 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 454C
- 72700 ROUILLONFermé
413 463 662 00036 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4332A
Documents juridiques de BRUTEUL PARTICULIERS
INPIConformité de BRUTEUL PARTICULIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUTEUL PARTICULIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2016. Clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRUTEUL PARTICULIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUTEUL PARTICULIERS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-18 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 18 août 1997
Questions fréquentes sur BRUTEUL PARTICULIERS
Quel est le numéro SIREN de BRUTEUL PARTICULIERS ?
Le numéro SIREN de BRUTEUL PARTICULIERS est 413 463 662. Le SIRET de son siège social est 413 463 662 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413463662.
Qui dirige BRUTEUL PARTICULIERS ?
BRUTEUL PARTICULIERS est dirigée par FREDY BRUTEUL, gérant.
Où se situe le siège social de BRUTEUL PARTICULIERS ?
Le siège social de BRUTEUL PARTICULIERS est situé 22 rue du Moulin aux Moines 24, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
BRUTEUL PARTICULIERS est-elle toujours en activité ?
Non, BRUTEUL PARTICULIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2019.
BRUTEUL PARTICULIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUTEUL PARTICULIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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