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BRUTEUL PARTICULIERS

Fermée
Siren413 463 662SARL72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINRadiée le 14 mai 2019

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
35,5 k€

BRUTEUL PARTICULIERS est une SARL immatriculée le 18 août 1997 sous le numéro SIREN 413 463 662. Elle est domiciliée 22 rue du Moulin aux Moines 24, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par FREDY BRUTEUL, gérant. La radiation de BRUTEUL PARTICULIERS date du 14 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BRUTEUL PARTICULIERS

Dénomination
BRUTEUL PARTICULIERS
SIREN
413 463 662
SIRET (siège)
413 463 662 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06413463662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 463 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
35 461 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
18 août 1997
Date de radiation
14 mai 2019
Siège social
22 RUE DU MOULIN AUX MOINES 24, 72650, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de BRUTEUL PARTICULIERS

VENTE FOURNITURE ET POSE DE TOUS MATERIELS DE MENUISERIE ET TOUS AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS DESTINES A L'HABITATION

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Finances de BRUTEUL PARTICULIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUTEUL PARTICULIERS

FB

FREDY BRUTEUL

Gérant

Depuis la création (18 août 1997) · 29 ans

Établissements de BRUTEUL PARTICULIERS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINSiègeFermé

    413 463 662 00028 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4332A

  • 72000 LE MANSFermé

    413 463 662 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 454C

  • 72700 ROUILLONFermé

    413 463 662 00036 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4332A

Documents juridiques de BRUTEUL PARTICULIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Conformité de BRUTEUL PARTICULIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUTEUL PARTICULIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2016. Clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRUTEUL PARTICULIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUTEUL PARTICULIERS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-18 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur BRUTEUL PARTICULIERS

Quel est le numéro SIREN de BRUTEUL PARTICULIERS ?

Le numéro SIREN de BRUTEUL PARTICULIERS est 413 463 662. Le SIRET de son siège social est 413 463 662 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413463662.

Qui dirige BRUTEUL PARTICULIERS ?

BRUTEUL PARTICULIERS est dirigée par FREDY BRUTEUL, gérant.

Où se situe le siège social de BRUTEUL PARTICULIERS ?

Le siège social de BRUTEUL PARTICULIERS est situé 22 rue du Moulin aux Moines 24, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

BRUTEUL PARTICULIERS est-elle toujours en activité ?

Non, BRUTEUL PARTICULIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2019.

BRUTEUL PARTICULIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUTEUL PARTICULIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.