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BRUTINEL JEAN

Active
Siren422 358 671Entrepreneur individuel05700 SAVOURNONCréée le 01 janvier 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRUTINEL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 422 358 671. Son siège social est situé à Savournon (05700). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de BRUTINEL JEAN

Dénomination
BRUTINEL JEAN
SIREN
422 358 671
SIRET (siège)
422 358 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42422358671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 358 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
05700, SAVOURNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUTINEL JEAN

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de BRUTINEL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05700 SAVOURNONSiègeActif

    422 358 671 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

Conformité de BRUTINEL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUTINEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUTINEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUTINEL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BRUTINEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRUTINEL JEAN ?

Le numéro SIREN de BRUTINEL JEAN est 422 358 671. Le SIRET de son siège social est 422 358 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422358671.

Où se situe le siège social de BRUTINEL JEAN ?

Le siège social de BRUTINEL JEAN est situé à Savournon (05700).

BRUTINEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUTINEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUTINEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUTINEL JEAN.

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