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BRUTON

Active
Siren403 198 336SA92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUTON est une SA immatriculée le 21 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 198 336. Elle est domiciliée 12 rue Belgrand 12-14, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de BRUTON

Dénomination
BRUTON
SIREN
403 198 336
SIRET (siège)
403 198 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73403198336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 198 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
12 RUE BELGRAND 12-14, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    403 198 336 00014 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de BRUTON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur BRUTON

Quel est le numéro SIREN de BRUTON ?

Le numéro SIREN de BRUTON est 403 198 336. Le SIRET de son siège social est 403 198 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403198336.

Où se situe le siège social de BRUTON ?

Le siège social de BRUTON est situé 12 rue Belgrand 12-14, 92300 Levallois-Perret.

BRUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUTON.

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