BRUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUVAL est une SCI immatriculée le 4 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 733 754. Elle est domiciliée 13 rue de l'Union, 59410 Anzin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HASSAN BENBALLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUVAL
INSEE- Dénomination
- BRUVAL
- SIREN
- 491 733 754
- SIRET (siège)
- 491 733 754 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491733754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 733 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2006
- Siège social
- 13 RUE DE L'UNION, 59410, ANZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUVAL
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construc- tion, échange, apport ou autrement ; éventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeu- bles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux sous- cripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur ap- port et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
Finances de BRUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de BRUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59410 ANZINSiègeActif
491 733 754 00015 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUVAL
INPIComptes annuels de BRUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2006
Questions fréquentes sur BRUVAL
Quel est le numéro SIREN de BRUVAL ?
Le numéro SIREN de BRUVAL est 491 733 754. Le SIRET de son siège social est 491 733 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491733754.
Qui dirige BRUVAL ?
BRUVAL est dirigée par HASSAN BENBALLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUVAL ?
Le siège social de BRUVAL est situé 13 rue de l'Union, 59410 Anzin.
BRUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUVAL.
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