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BRUVAL

Active
Siren525 381 117SCI93100 MONTREUILCréée le 06 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 381 117, BRUVAL est une SCI créée le 6 octobre 2010. Elle est domiciliée 24 av Jean Moulin, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE EDOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUVAL

Dénomination
BRUVAL
SIREN
525 381 117
SIRET (siège)
525 381 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63525381117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 381 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2010
Siège social
24 AV JEAN MOULIN, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUVAL

Elle a pour objet la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location que la société se propose d'acquérir ou apportés à la société opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social

Finances de BRUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUVAL

MA

MONIA AMIMI

Autre

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

PE

PATRICK EDOUARD

Autre

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

FE

FABRICE EDOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de BRUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    525 381 117 00015 · ouvert le 21 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004224

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/04635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-21

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2010

Questions fréquentes sur BRUVAL

Quel est le numéro SIREN de BRUVAL ?

Le numéro SIREN de BRUVAL est 525 381 117. Le SIRET de son siège social est 525 381 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63525381117.

Qui dirige BRUVAL ?

BRUVAL est dirigée par FABRICE EDOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUVAL ?

Le siège social de BRUVAL est situé 24 av Jean Moulin, 93100 Montreuil.

BRUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUVAL.

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