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BRUVAL

Active
Siren829 861 780SCI60530 LE MESNIL-EN-THELLECréée le 26 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 861 780, BRUVAL est une SCI créée le 26 mai 2017. Son siège social est situé 20 rue de la Liberation, 60530 Le Mesnil-en-Thelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DALL'ACQUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUVAL

Dénomination
BRUVAL
SIREN
829 861 780
SIRET (siège)
829 861 780 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36829861780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 861 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2017
Siège social
20 RUE DE LA LIBERATION, 60530, LE MESNIL-EN-THELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUVAL

L'acquisition, la prise en location vente par crédit bail immobilier de toute nature et leur gestion, mise en valeur, mise en location, sous location, exploitation jusque et y compris construction sur terrain.

Finances de BRUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUVAL

BD

BRUNO DALL'ACQUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

VD

VALERIE DROSSARD

Autre

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

Établissements de BRUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60530 LE MESNIL-EN-THELLESiègeActif

    829 861 780 00015 · ouvert le 30 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de BRUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004224

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/04635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-30

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2017

Questions fréquentes sur BRUVAL

Quel est le numéro SIREN de BRUVAL ?

Le numéro SIREN de BRUVAL est 829 861 780. Le SIRET de son siège social est 829 861 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36829861780.

Qui dirige BRUVAL ?

BRUVAL est dirigée par BRUNO DALL'ACQUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUVAL ?

Le siège social de BRUVAL est situé 20 rue de la Liberation, 60530 Le Mesnil-en-Thelle.

BRUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUVAL.

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