BRUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUVAL est une SAS immatriculée le 26 août 2025 sous le numéro SIREN 990 415 101. Son siège social est situé 16 RUE Albert Louppe, 29660 Carantec. Son activité principale relève du code NAF 4638B. Claude MEVEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUVAL
INSEE- Dénomination
- BRUVAL
- SIREN
- 990 415 101
- SIRET (siège)
- 990 415 101 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00990415101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 415 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 16 RUE Albert Louppe, 29660, Carantec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUVAL
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : à titre principal, la distribution et la commercialisation de produits de soin et de bien-être destinés aux animaux ; à titre accessoire, la conception, la fabrication de produits de soin et de bien-être destinés aux animaux ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou d'association, participation ou autrement ; et généralement, toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou tout autre objet similaire.
Finances de BRUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUVAL
INSEEÉtablissements de BRUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29660 CarantecSiègeActif
990 415 101 00015 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 4638B
Documents juridiques de BRUVAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-07-29
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur BRUVAL
Quel est le numéro SIREN de BRUVAL ?
Le numéro SIREN de BRUVAL est 990 415 101. Le SIRET de son siège social est 990 415 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00990415101.
Qui dirige BRUVAL ?
BRUVAL est dirigée par Claude MEVEL, président de sas.
Où se situe le siège social de BRUVAL ?
Le siège social de BRUVAL est situé 16 RUE Albert Louppe, 29660 Carantec.
BRUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUVAL.
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