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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUVAL est une SAS immatriculée le 26 août 2025 sous le numéro SIREN 990 415 101. Son siège social est situé 16 RUE Albert Louppe, 29660 Carantec. Son activité principale relève du code NAF 4638B. Claude MEVEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUVAL

Dénomination
BRUVAL
SIREN
990 415 101
SIRET (siège)
990 415 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00990415101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 415 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4638B
Date de création
26 août 2025
Siège social
16 RUE Albert Louppe, 29660, Carantec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUVAL

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : à titre principal, la distribution et la commercialisation de produits de soin et de bien-être destinés aux animaux ; à titre accessoire, la conception, la fabrication de produits de soin et de bien-être destinés aux animaux ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou d'association, participation ou autrement ; et généralement, toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou tout autre objet similaire.

Finances de BRUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUVAL

CM

Claude MEVEL

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2025) · 1 an

Établissements de BRUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29660 CarantecSiègeActif

    990 415 101 00015 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 4638B

Documents juridiques de BRUVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BRUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004224

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/04635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

Questions fréquentes sur BRUVAL

Quel est le numéro SIREN de BRUVAL ?

Le numéro SIREN de BRUVAL est 990 415 101. Le SIRET de son siège social est 990 415 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00990415101.

Qui dirige BRUVAL ?

BRUVAL est dirigée par Claude MEVEL, président de sas.

Où se situe le siège social de BRUVAL ?

Le siège social de BRUVAL est situé 16 RUE Albert Louppe, 29660 Carantec.

BRUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUVAL.