BRUVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 820 267, BRUVER est une SARL créée le 19 novembre 2012. Elle est domiciliée rue du 158 Eme Regiment Boyardville, 17190 Saint Georges d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL VERPLANCKE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRUVER
INSEE- Dénomination
- BRUVER
- SIREN
- 538 820 267
- SIRET (siège)
- 538 820 267 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45538820267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 820 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- RUE DU 158 EME REGIMENT BOYARDVILLE, 17190, SAINT GEORGES D'OLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUVER
bar restaurrant crêperie glacier salon de thé
Finances de BRUVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUVER
INSEEÉtablissements de BRUVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17190 SAINT GEORGES D'OLERONSiègeActif
538 820 267 00028 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 5610A
- 14310 MONTS-EN-BESSINFermé
538 820 267 00010 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BRUVER
INPIComptes annuels de BRUVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUVER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUVER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 03 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 14 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2023 , désignant liquidateur SELARL LGA, prise en la personne de Maître Catherine LAPORTE 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .
Jugement du 06 mars 2018 · publié le 08 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 06.03.2018, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUVER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/05802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/10097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/11102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-26.012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 13/08027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUVER
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2023 , désignant liquidateur SELARL LGA, prise en la personne de Maître Catherine LAPORTE 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 06.03.2018, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2014-03-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-10-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-13
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur BRUVER
Quel est le numéro SIREN de BRUVER ?
Le numéro SIREN de BRUVER est 538 820 267. Le SIRET de son siège social est 538 820 267 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538820267.
Qui dirige BRUVER ?
BRUVER est dirigée par JEAN-MICHEL VERPLANCKE, gérant.
Où se situe le siège social de BRUVER ?
Le siège social de BRUVER est situé rue du 158 Eme Regiment Boyardville, 17190 Saint Georges d'Oleron.
BRUVER est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUVER est-elle en procédure collective ?
Oui. BRUVER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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