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BRUXELLES

Active
Siren824 194 989SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 07 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 194 989, BRUXELLES est une SCI créée le 7 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Charles Balezeaux, 77340 Pontault-Combault. BRUXELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE MOTA RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUXELLES

Dénomination
BRUXELLES
SIREN
824 194 989
SIRET (siège)
824 194 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77824194989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 194 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
5 AV CHARLES BALEZEAUX, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUXELLES

Acquisition d'un immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRUXELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUXELLES

ID

ISABEL DE PASSOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

JM

JOSE MOTA RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

H

HOLDING LIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de BRUXELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    824 194 989 00011 · ouvert le 07 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUXELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Conformité de BRUXELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUXELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUXELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUXELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUXELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur BRUXELLES

Quel est le numéro SIREN de BRUXELLES ?

Le numéro SIREN de BRUXELLES est 824 194 989. Le SIRET de son siège social est 824 194 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77824194989.

Qui dirige BRUXELLES ?

BRUXELLES est dirigée par JOSE MOTA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUXELLES ?

Le siège social de BRUXELLES est situé 5 av Charles Balezeaux, 77340 Pontault-Combault.

BRUXELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUXELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUXELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUXELLES.

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