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BRUYERE

Active
Siren908 292 006SCI39600 PORT-LESNEYCréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 292 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Coin du Four, 39600 Port-Lesney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EKI-LIBRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUYERE

Dénomination
BRUYERE
SIREN
908 292 006
SIRET (siège)
908 292 006 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45908292006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 292 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
2 RUE DU COIN DU FOUR, 39600, PORT-LESNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUYERE

Se reporter aux statuts.

Finances de BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUYERE

E

EKI-LIBRE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

YB

YAPO BRUYERE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

AV

ANNICK VIOUX

Autre

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 PORT-LESNEYSiègeActif

    908 292 006 00016 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-09

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de BRUYERE ?

Le numéro SIREN de BRUYERE est 908 292 006. Le SIRET de son siège social est 908 292 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45908292006.

Qui dirige BRUYERE ?

BRUYERE est dirigée par EKI-LIBRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUYERE ?

Le siège social de BRUYERE est situé 2 rue du Coin du Four, 39600 Port-Lesney.

BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUYERE.

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