BRUYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 703 531, BRUYERE est une SAS créée le 14 janvier 2026. Son siège social est situé 2 RUE de la Font du Nais, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par NICOLAS BRUYERE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BRUYERE
INSEE- Dénomination
- BRUYERE
- SIREN
- 999 703 531
- SIRET (siège)
- 999 703 531 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03999703531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 703 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 2 RUE de la Font du Nais, 42660, Saint-Genest-Malifaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUYERE
La prise de participations dans toutes entités juridiques par voie de création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion ou autrement ; La direction, la gestion et l'administration de toute société ; La gestion de ses titres de participations et des actifs de la Société ; La réalisation de toutes prestations de services dans les domaines administratifs, financiers, techniques, informatiques et commerciaux au profit de ses filiales et participations ; L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, la promotion, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers et l'aliénation de ses immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société, la souscription de tout emprunt lié à l'acquisition d'un ensemble immobilier.
Finances de BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUYERE
INSEEÉtablissements de BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 Saint-Genest-MalifauxSiègeActif
999 703 531 00015 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BRUYERE
INPIComptes annuels de BRUYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2026 · N° 26/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2026 · N° 26/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2026 · N° 26/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2026 · N° 26/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03327
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07567
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02555
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUYERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de BRUYERE ?
Le numéro SIREN de BRUYERE est 999 703 531. Le SIRET de son siège social est 999 703 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03999703531.
Qui dirige BRUYERE ?
BRUYERE est dirigée par NICOLAS BRUYERE, président de sas.
Où se situe le siège social de BRUYERE ?
Le siège social de BRUYERE est situé 2 RUE de la Font du Nais, 42660 Saint-Genest-Malifaux.
BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUYERE.
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