BRUYERE FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRUYERE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 286 695. Son siège social est situé Res les Camps batiment A, 83670 Barjols. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BRUYERE FREDERIC
INSEE- Dénomination
- BRUYERE FREDERIC
- SIREN
- 500 286 695
- SIRET (siège)
- 500 286 695 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500286695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 286 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 octobre 2007
- Siège social
- RES LES CAMPS BATIMENT A, 83670, BARJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUYERE FREDERIC
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
Finances de BRUYERE FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUYERE FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUYERE FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83670 BARJOLSSiègeFermé
500 286 695 00019 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BRUYERE FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUYERE FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUYERE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUYERE FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUYERE FREDERIC.
Ouverte le 08 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mai 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRUYERE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUYERE FREDERIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2007
Questions fréquentes sur BRUYERE FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de BRUYERE FREDERIC ?
Le numéro SIREN de BRUYERE FREDERIC est 500 286 695. Le SIRET de son siège social est 500 286 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500286695.
Où se situe le siège social de BRUYERE FREDERIC ?
Le siège social de BRUYERE FREDERIC est situé Res les Camps batiment A, 83670 Barjols.
BRUYERE FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUYERE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUYERE FREDERIC est-elle en procédure collective ?
BRUYERE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mai 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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