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BRUYERES

Active
Siren479 206 245SCI35340 LA BOUEXIERECréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 206 245. Son siège social est situé Les Bruyeres, 35340 La Bouexiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE VIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRUYERES

Dénomination
BRUYERES
SIREN
479 206 245
SIRET (siège)
479 206 245 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80479206245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 206 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
LES BRUYERES, 35340, LA BOUEXIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUYERES

acquisition, administration et gestion, pär location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUYERES

FV

FABRICE VIEL

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 LA BOUEXIERESiègeActif

    479 206 245 00017 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de BRUYERES ?

Le numéro SIREN de BRUYERES est 479 206 245. Le SIRET de son siège social est 479 206 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479206245.

Qui dirige BRUYERES ?

BRUYERES est dirigée par FABRICE VIEL, gérant.

Où se situe le siège social de BRUYERES ?

Le siège social de BRUYERES est situé Les Bruyeres, 35340 La Bouexiere.

BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUYERES.

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