BRUYERES
Active- Chiffre d'affaires 2022
- 0 €
- Résultat net 2022
- −697 €
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 125 024, BRUYERES est une SAS créée le 13 décembre 2021. Son siège social est situé 79 av Mal Juin C/o Synchronicity, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 697 €. Elle est dirigée par DELPHINE JACQUET, président de sas.
Fiche d'identité de BRUYERES
INSEE- Dénomination
- BRUYERES
- SIREN
- 908 125 024
- SIRET (siège)
- 908 125 024 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07908125024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bayonne 908 125 024
- Greffe
- Bayonne
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 79 AV MAL JUIN C/O SYNCHRONICITY, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUYERES
Promotion, gestion, commercialisation d'opérations immobilières et d'immeubles Marchands de biens Construction, aménagement, lotissement, de tous biens immobiliers par voie de sous-traitance.
Finances de BRUYERES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 0 € | - | −697 € | −175 € | −552 € | 802 € | 146 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 13 mois · Bilan complet · déposé le 15 janvier 2024
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 0,5 %
- Taux d’endettement
- 184,7 %
- Ratio de liquidité
- 100,5 %
- Crédit fournisseurs
- 431 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 1 587 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 587 € | 0 € |
| En-cours de production de biens | 120 144 € | 0 € |
| Autres créances | 24 393 € | 0 € |
| Disponibilités | 158 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 144 696 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 146 284 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 500 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −697 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 802 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 481 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 144 000 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 145 481 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 146 284 € | 0 € |
| Code EG | 145 481 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Production stockée | 120 144 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 120 144 € | 0 € |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 120 000 € | 0 € |
| Autres achats et charges externes | 319 € | 0 € |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 378 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 120 697 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −552 € | 0 € |
| Intérêts et charges assimilées | 144 € | 0 € |
| TOTAL Charges financières | 144 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | −144 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −697 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 120 144 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 120 841 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −697 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BRUYERES
INSEEÉtablissements de BRUYERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
908 125 024 00020 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 4110A
- 64600 ANGLETFermé
908 125 024 00012 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de BRUYERES
INPIComptes annuels de BRUYERES
INPIBRUYERES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BRUYERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUYERES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE.
Jugement du 27 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01190
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 février 2026 · N° 24/05224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUYERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-12-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de BRUYERES ?
Le numéro SIREN de BRUYERES est 908 125 024. Le SIRET de son siège social est 908 125 024 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07908125024.
Qui dirige BRUYERES ?
BRUYERES est dirigée par DELPHINE JACQUET, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de BRUYERES ?
BRUYERES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 697 €.
Où se situe le siège social de BRUYERES ?
Le siège social de BRUYERES est situé 79 av Mal Juin C/o Synchronicity, 64200 Biarritz.
BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Oui. BRUYERES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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