BRV MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 643 711, BRV MODE est une SARL créée le 26 février 2008. Elle est domiciliée 40 Pl du General de Gaulle, 50250 La Haye. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de BRV MODE
INSEE- Dénomination
- BRV MODE
- SIREN
- 502 643 711
- SIRET (siège)
- 502 643 711 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88502643711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 643 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 26 février 2008
- Siège social
- 40 PL DU GENERAL DE GAULLE, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BRV MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRV MODE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sabrina Simone Marguerite né HAMEL FREMAUX
Gérant(e) · de février 2008 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRV MODE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeFermé
502 643 711 00018 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 4771Z
- 50700 VALOGNESFermé
502 643 711 00026 · ouvert le 02 octobre 2008 · NAF 4771Z
- 50500 CARENTAN-LES-MARAISFermé
502 643 711 00034 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BRV MODE
INPIComptes annuels de BRV MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRV MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRV MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRV MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2011. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRV MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRV MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRV MODE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2008-02-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-02-26
- création
Date d'effet : 26 février 2008
Questions fréquentes sur BRV MODE
Quel est le numéro SIREN de BRV MODE ?
Le numéro SIREN de BRV MODE est 502 643 711. Le SIRET de son siège social est 502 643 711 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502643711.
Où se situe le siège social de BRV MODE ?
Le siège social de BRV MODE est situé 40 Pl du General de Gaulle, 50250 La Haye.
BRV MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRV MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRV MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRV MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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