BRYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 515 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 Che des Pommiers, 76210 Rouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHYS BUSSEREAU, autre.
Fiche d'identité de BRYAN
INSEE- Dénomination
- BRYAN
- SIREN
- 423 515 840
- SIRET (siège)
- 423 515 840 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR16423515840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 515 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 58 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 127 CHE DES POMMIERS, 76210, ROUVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRYAN
Construction transformation entretien location de biens immobiliers
Finances de BRYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRYAN
INSEEAutre
Autre
Établissements de BRYAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76210 ROUVILLESiègeActif
423 515 840 00035 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820B
- 76111 YPORTFermé
423 515 840 00019 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820A
- 76111 YPORTFermé
423 515 840 00027 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRYAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRYAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 14/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 juin 2026 · N° 13/12039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09949
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 14/07266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-20.777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/06403
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00895
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05309
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00224
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02645
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04536
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01400
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02689
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00850
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03609
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001638
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07690
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F01561
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Décision du 25 mars 2026 · N° 15/02490
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 14/16645
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 15/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00545
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00547
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/13528
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001774
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001502
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F04920
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15303
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025008576
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00219
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025001313
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00028
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00658
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024012004
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00407
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024002038
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024048325
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 19 mars 2025 · N° 2023008239
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02697
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/03081
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/03084
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00120
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00118
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04061
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01892
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/21404
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/07664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/13572
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/07972
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 17/03560
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/10775
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/09357
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-23.284
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/13403
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 14/17779
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 14/10589
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 14/16817
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02861
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/06040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-14.697
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2017 · N° 14/12592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-84.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 février 2014 · N° 12/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-11.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRYAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
BUSSEREAU Bryan nom d'usage : BUSSEREAU devient gérant. BUSSEREAU Tony Yannick Claude nom d'usage : BUSSEREAU n'est plus gérant
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur BRYAN
Quel est le numéro SIREN de BRYAN ?
Le numéro SIREN de BRYAN est 423 515 840. Le SIRET de son siège social est 423 515 840 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423515840.
Qui dirige BRYAN ?
BRYAN est dirigée par MATHYS BUSSEREAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRYAN ?
Le siège social de BRYAN est situé 127 Che des Pommiers, 76210 Rouville.
BRYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRYAN.
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