BRYTTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRYTTEN est une SARL immatriculée le 5 février 2005 sous le numéro SIREN 480 725 936. Son siège social est situé 5 B av d Hauterive, 81290 Labruguiere. Son activité principale relève du code NAF 1414Z.
Fiche d'identité de BRYTTEN
INSEE- Dénomination
- BRYTTEN
- SIREN
- 480 725 936
- SIRET (siège)
- 480 725 936 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56480725936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 725 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1414Z
- Date de création
- 05 février 2005
- Siège social
- 5 B AV D HAUTERIVE, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRYTTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRYTTEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRYTTEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeFermé
480 725 936 00011 · ouvert le 05 février 2005 · NAF 1414Z
Documents juridiques de BRYTTEN
INPIComptes annuels de BRYTTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRYTTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRYTTEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRYTTEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2009. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRYTTEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRYTTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRYTTEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 mai 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 février 2005
Questions fréquentes sur BRYTTEN
Quel est le numéro SIREN de BRYTTEN ?
Le numéro SIREN de BRYTTEN est 480 725 936. Le SIRET de son siège social est 480 725 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56480725936.
Où se situe le siège social de BRYTTEN ?
Le siège social de BRYTTEN est situé 5 B av d Hauterive, 81290 Labruguiere.
BRYTTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRYTTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRYTTEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRYTTEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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