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799 778 048

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Siren799 778 048Entrepreneur individuel CARRIERES SUR SEINECréée le 31 mai 2024

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 799 778 048

Dénomination
799 778 048
SIREN
799 778 048
SIRET (siège)
799 778 048 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65799778048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 778 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
31 mai 2024
Siège social
CARRIERES SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 778 048

Fabrication d'objets de décoration en métal

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 799 778 048

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 778 048

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CARRIERES SUR SEINESiègeActif

    799 778 048 00022 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 2599B

Documents juridiques de 799 778 048

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 799 778 048

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 778 048. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 778 048 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 778 048

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-04-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2024

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