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BS 1978

Active
Siren833 294 697SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 14 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BS 1978 est une SCI immatriculée le 14 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 294 697. Son siège social est situé 13 Rte du Cor de Chasse, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN BRAUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS 1978

Dénomination
BS 1978
SIREN
833 294 697
SIRET (siège)
833 294 697 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06833294697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 294 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2017
Siège social
13 RTE DU COR DE CHASSE, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS 1978

Acquisition, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers ou droits immobiliers.

Finances de BS 1978

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS 1978

SB

SYLVAIN BRAUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans

C

CARROSSERIE DU COR DE CHASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de BS 1978

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    833 294 697 00010 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS 1978

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BS 1978

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS 1978. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS 1978

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS 1978. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BS 1978. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS 1978 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS 1978

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2017

Questions fréquentes sur BS 1978

Quel est le numéro SIREN de BS 1978 ?

Le numéro SIREN de BS 1978 est 833 294 697. Le SIRET de son siège social est 833 294 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833294697.

Qui dirige BS 1978 ?

BS 1978 est dirigée par SYLVAIN BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS 1978 ?

Le siège social de BS 1978 est situé 13 Rte du Cor de Chasse, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

BS 1978 est-elle toujours en activité ?

Oui, BS 1978 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS 1978 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS 1978.

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