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BS 2001

Active
Siren434 777 991SCI01100 OYONNAXCréée le 05 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 777 991, BS 2001 est une SCI créée le 5 mars 2001. Elle est domiciliée 225 rue des Combalettes zone Industrielle Ouest Ii Veyziat, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BOULETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS 2001

Dénomination
BS 2001
SIREN
434 777 991
SIRET (siège)
434 777 991 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11434777991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 777 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2001
Siège social
225 RUE DES COMBALETTES ZONE INDUSTRIELLE OUEST II VEYZIAT, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BS 2001

Acquisition d'un Lot industriel ZI ouest II à Oyonnax. Construction d'un bâtiment industriel. Administration et exploitation dudit immeuble.

Finances de BS 2001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS 2001

PB

PHILIPPE BOULETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2014

B

BSH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BS 2001

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    434 777 991 00028 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B

  • 01100 ARBENTFermé

    434 777 991 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS 2001

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de BS 2001

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS 2001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS 2001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS 2001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS 2001

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULETTE-SCOLA Philippe, Blaise né(e) BOULETTE

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur BS 2001

Quel est le numéro SIREN de BS 2001 ?

Le numéro SIREN de BS 2001 est 434 777 991. Le SIRET de son siège social est 434 777 991 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434777991.

Qui dirige BS 2001 ?

BS 2001 est dirigée par PHILIPPE BOULETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS 2001 ?

Le siège social de BS 2001 est situé 225 rue des Combalettes zone Industrielle Ouest Ii Veyziat, 01100 Oyonnax.

BS 2001 est-elle toujours en activité ?

Oui, BS 2001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS 2001 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS 2001.

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