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BS 31

Active
Siren830 976 486SAS31770 COLOMIERSCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BS 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2017, identifiée par le SIREN 830 976 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de la Chasse, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MOURAD BENALI CHAOUI, président de sas.

Fiche d'identité de BS 31

Dénomination
BS 31
SIREN
830 976 486
SIRET (siège)
830 976 486 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79830976486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 976 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 août 2017
Siège social
14 CHE DE LA CHASSE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS 31

Maçonnerie plâtrerie peinture

Finances de BS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS 31

MB

MOURAD BENALI CHAOUI

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

B

BS 31

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de BS 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    830 976 486 00019 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BS 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de BS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur BS 31

Quel est le numéro SIREN de BS 31 ?

Le numéro SIREN de BS 31 est 830 976 486. Le SIRET de son siège social est 830 976 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79830976486.

Qui dirige BS 31 ?

BS 31 est dirigée par MOURAD BENALI CHAOUI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS 31 ?

Le siège social de BS 31 est situé 14 Che de la Chasse, 31770 Colomiers.

BS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS 31.

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