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BS 91

Active
Siren815 198 304SCI91150 ETAMPESCréée le 11 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BS 91 est une SCI immatriculée le 11 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 198 304. Son siège social est situé 44 rue du Petit Saint-Mars, 91150 Etampes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BESSIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS 91

Dénomination
BS 91
SIREN
815 198 304
SIRET (siège)
815 198 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78815198304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 198 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2015
Siège social
44 RUE DU PETIT SAINT-MARS, 91150, ETAMPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS 91

Acquisition, construction, aménagement, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles.

Finances de BS 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS 91

SB

SEBASTIEN BESSIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

FB

FREDERIQUE BESSIERES

Autre

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BS 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeActif

    815 198 304 00017 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BS 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2015

Questions fréquentes sur BS 91

Quel est le numéro SIREN de BS 91 ?

Le numéro SIREN de BS 91 est 815 198 304. Le SIRET de son siège social est 815 198 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78815198304.

Qui dirige BS 91 ?

BS 91 est dirigée par SEBASTIEN BESSIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS 91 ?

Le siège social de BS 91 est situé 44 rue du Petit Saint-Mars, 91150 Etampes.

BS 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, BS 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS 91.

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