BS AGENCEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BS AGENCEMENT est une SARL immatriculée le 18 octobre 2012 sous le numéro SIREN 753 748 748. Son siège social est situé 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale.
Fiche d'identité de BS AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- BS AGENCEMENT
- SIREN
- 753 748 748
- SIRET (siège)
- 753 748 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07753748748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 748 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 18 octobre 2012
- Siège social
- 9 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS AGENCEMENT
REALISATION TOUS TYPES DE CLOISONS DOUBLAGES ET FAUX PLAFONDS
Finances de BS AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS AGENCEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BS AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
753 748 748 00013 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4332C
Documents juridiques de BS AGENCEMENT
INPIComptes annuels de BS AGENCEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gheorghe Mamaliga pour une durée de 6 ans.
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2016 · publié le 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BS AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS AGENCEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gheorghe Mamaliga pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-11 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2012
Questions fréquentes sur BS AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de BS AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de BS AGENCEMENT est 753 748 748. Le SIRET de son siège social est 753 748 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07753748748.
Où se situe le siège social de BS AGENCEMENT ?
Le siège social de BS AGENCEMENT est situé 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.
BS AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BS AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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