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BS-APART

Active
Siren922 344 478SCI13122 VentabrenCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BS-APART est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 344 478. Son siège social est situé 260 CHE de la Bertrane, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES SCHEPMANS-EBBINGHAUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS-APART

Dénomination
BS-APART
SIREN
922 344 478
SIRET (siège)
922 344 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00922344478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 344 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
260 CHE de la Bertrane, 13122, Ventabren
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS-APART

L'acquisition, en état futur d achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction; l aménagement, l administration; la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de BS-APART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS-APART

OB

OLIVIER BECQUAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

AS

AGNES SCHEPMANS-EBBINGHAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BS-APART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VentabrenSiègeActif

    922 344 478 00016 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS-APART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BS-APART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS-APART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS-APART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS-APART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS-APART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS-APART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS-APART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur BS-APART

Quel est le numéro SIREN de BS-APART ?

Le numéro SIREN de BS-APART est 922 344 478. Le SIRET de son siège social est 922 344 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00922344478.

Qui dirige BS-APART ?

BS-APART est dirigée par AGNES SCHEPMANS-EBBINGHAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS-APART ?

Le siège social de BS-APART est situé 260 CHE de la Bertrane, 13122 Ventabren.

BS-APART est-elle toujours en activité ?

Oui, BS-APART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS-APART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS-APART.

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