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BS ARCHITECTURE

Active
Siren478 818 156SARL59112 ANNOEULLINCréée le 01 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BS ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 818 156. Elle est domiciliée rue Lavoisier za les Fontinelles, 59112 Annoeullin. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de BS ARCHITECTURE

Dénomination
BS ARCHITECTURE
SIREN
478 818 156
SIRET (siège)
478 818 156 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07478818156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 818 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
RUE LAVOISIER ZA LES FONTINELLES, 59112, ANNOEULLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS ARCHITECTURE

Ingénierie, études techniques

Finances de BS ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS ARCHITECTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BS ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59112 ANNOEULLINSiègeActif

    478 818 156 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de BS ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BS ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS ARCHITECTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DUMORTIER Bertrand

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur BS ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de BS ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de BS ARCHITECTURE est 478 818 156. Le SIRET de son siège social est 478 818 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478818156.

Où se situe le siège social de BS ARCHITECTURE ?

Le siège social de BS ARCHITECTURE est situé rue Lavoisier za les Fontinelles, 59112 Annoeullin.

BS ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BS ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS ARCHITECTURE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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