BS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BS AUTO est une SAS immatriculée le 27 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 035 034. Elle est domiciliée 96 Rte du Macon, 38110 La Batie-Montgascon. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par STEPHANE BODECHER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BS AUTO
INSEE- Dénomination
- BS AUTO
- SIREN
- 808 035 034
- SIRET (siège)
- 808 035 034 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36808035034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 035 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 96 RTE DU MACON, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS AUTO
Entretien et réparation de véhicules automobiles, négoce véhicules automobiles, location véhicules, dépannage, lavage, négoce pièces détachées.
Finances de BS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS AUTO
INSEEÉtablissements de BS AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif
808 035 034 00012 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 4520A
Documents juridiques de BS AUTO
INPIComptes annuels de BS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2017. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2017, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/10374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2017, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Ãdouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur BS AUTO
Quel est le numéro SIREN de BS AUTO ?
Le numéro SIREN de BS AUTO est 808 035 034. Le SIRET de son siège social est 808 035 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36808035034.
Qui dirige BS AUTO ?
BS AUTO est dirigée par STEPHANE BODECHER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS AUTO ?
Le siège social de BS AUTO est situé 96 Rte du Macon, 38110 La Batie-Montgascon.
BS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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