BS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 816 111, BS AUTO est une SAS créée le 29 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Fosse Montalbot, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par SALIM BOUCETTA, président de sas.
Fiche d'identité de BS AUTO
INSEE- Dénomination
- BS AUTO
- SIREN
- 898 816 111
- SIRET (siège)
- 898 816 111 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53898816111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 816 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 23 RUE DE LA FOSSE MONTALBOT, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BS AUTO
Achat vente de véhicule import export.
Finances de BS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS AUTO
INSEEÉtablissements de BS AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
898 816 111 00022 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 4511Z
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé
898 816 111 00014 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BS AUTO
INPIComptes annuels de BS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS AUTO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 septembre 2024 · publié le 12 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2023, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/10374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2023, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur BS AUTO
Quel est le numéro SIREN de BS AUTO ?
Le numéro SIREN de BS AUTO est 898 816 111. Le SIRET de son siège social est 898 816 111 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53898816111.
Qui dirige BS AUTO ?
BS AUTO est dirigée par SALIM BOUCETTA, président de sas.
Où se situe le siège social de BS AUTO ?
Le siège social de BS AUTO est situé 23 rue de la Fosse Montalbot, 91270 Vigneux-sur-Seine.
BS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS AUTO est-elle en procédure collective ?
Oui. BS AUTO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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