BS AUTO SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BS AUTO SASU est une SAS immatriculée le 8 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 867 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 RUE 284 Rue DU GENERAL LECLERC, 95130 Franconville la Garenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. BELIGH SFAXI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS AUTO SASU
INSEE- Dénomination
- BS AUTO SASU
- SIREN
- 833 867 427
- SIRET (siège)
- 833 867 427 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35833867427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 867 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 08 décembre 2017
- Siège social
- 284 RUE 284 Rue DU GENERAL LECLERC , 95130, Franconville la Garenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BS AUTO SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS AUTO SASU
INSEEÉtablissements de BS AUTO SASU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95130 Franconville la GarenneSiègeFermé
833 867 427 00019 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BS AUTO SASU
INPIComptes annuels de BS AUTO SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS AUTO SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS AUTO SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS AUTO SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS AUTO SASU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/10374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS AUTO SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS AUTO SASU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2017
Questions fréquentes sur BS AUTO SASU
Quel est le numéro SIREN de BS AUTO SASU ?
Le numéro SIREN de BS AUTO SASU est 833 867 427. Le SIRET de son siège social est 833 867 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35833867427.
Qui dirige BS AUTO SASU ?
BS AUTO SASU est dirigée par BELIGH SFAXI, président de sas.
Où se situe le siège social de BS AUTO SASU ?
Le siège social de BS AUTO SASU est situé 284 RUE 284 Rue DU GENERAL LECLERC, 95130 Franconville la Garenne.
BS AUTO SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, BS AUTO SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS AUTO SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS AUTO SASU.
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