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BS BAT

Active
Siren798 509 733SARL75010 PARISCréée le 14 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 509 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. HASSAN El Mehrm exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS BAT

Dénomination
BS BAT
SIREN
798 509 733
SIRET (siège)
798 509 733 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42798509733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 509 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
36 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS BAT

Ravalement, peinture, isolation thermique.

Finances de BS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS BAT

HE

HASSAN El Mehrm

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EA

El Seoud, Khatab Abou

Gérant · de novembre 2013 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    798 509 733 00019 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BS BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Abou El Seoud, Khatab, nomination du Gérant : El Mehrm, Hassan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur BS BAT

Quel est le numéro SIREN de BS BAT ?

Le numéro SIREN de BS BAT est 798 509 733. Le SIRET de son siège social est 798 509 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42798509733.

Qui dirige BS BAT ?

BS BAT est dirigée par HASSAN El Mehrm, gérant.

Où se situe le siège social de BS BAT ?

Le siège social de BS BAT est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

BS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS BAT.

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