BS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BS BATIMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifiée par le SIREN 852 962 489. Elle est domiciliée 15 Crs des Platanes, 84840 Lapalud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAMILLE BERNAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- BS BATIMENT
- SIREN
- 852 962 489
- SIRET (siège)
- 852 962 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28852962489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 962 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 15 CRS DES PLATANES, 84840, LAPALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS BATIMENT
L'acquisition, en etat futur d'achevement ou acheves, l'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration, la location (nue et meublee) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de BS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS BATIMENT
INSEEÉtablissements de BS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84840 LAPALUDSiègeActif
852 962 489 00013 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BS BATIMENT
INPIComptes annuels de BS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BS BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-08-05
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur BS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de BS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de BS BATIMENT est 852 962 489. Le SIRET de son siège social est 852 962 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28852962489.
Qui dirige BS BATIMENT ?
BS BATIMENT est dirigée par CAMILLE BERNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS BATIMENT ?
Le siège social de BS BATIMENT est situé 15 Crs des Platanes, 84840 Lapalud.
BS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS BATIMENT.
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